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Cerfrance Seine Normandie

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Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.

  • Les produits concernés par la TVA à 5,5 % en agriculture

    De plus en plus de produits concernés par la TVA à 5.5 %.
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  • Les dispositifs d’aides des TPE et PME face à la hausse des prix de l’énergie

    Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement...
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  • Création d’une entreprise individuelle sur le guichet unique

    Le Guichet unique électronique des formalités d’entreprise, opéré par l’INPI, deviendra...
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  • Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP)

    Obligation de réaliser le diagnostic et conseil stratégique phytosanitaire (CSP)...
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  • Réforme de la PAC et récolte 2023

    Moins de 4 points d'éco-régimes : une perte de 10 000 € sur votre exploitation.
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