Sous location ou échange de terre
La rotation agronomique incite certains agriculteurs à cultiver des terres qu’ils...
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Cerfrance Seine Normandie
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Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.
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La PAC 2023 et ses changements
Au 1ᵉʳ janvier 2023, la nouvelle PAC est entrée en vigueur : écorégime, assolement,...Lire l'article -
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Gagner en efficacité et sérénité tout en répondant à la réglementation environnementale
Les agriculteurs sont de plus en plus soumis à une réglementation complexe et en...Lire l'article -
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Pour vos travaux de rénovation, pensez au CEE !
À l’instar des particuliers, lorsque les entreprises effectuent certains travaux...Lire l'article -
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Les produits concernés par la TVA à 5,5 % en agriculture
De plus en plus de produits concernés par la TVA à 5.5 %.Lire l'article -
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Les dispositifs d’aides des TPE et PME face à la hausse des prix de l’énergie
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement...Lire l'article -
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Création d’une entreprise individuelle sur le guichet unique
Le Guichet unique électronique des formalités d’entreprise, opéré par l’INPI, deviendra...Lire l'article -
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Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP)
Obligation de réaliser le diagnostic et conseil stratégique phytosanitaire (CSP)...Lire l'article -
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Réforme de la PAC et récolte 2023
Moins de 4 points d'éco-régimes : une perte de 10 000 € sur votre exploitation.Lire l'article
