Cerfrance Seine Normandie
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Publié le 02.12.2024
Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré permettant un traitement automatique et électronique. La facture électronique doit respecter trois règles :
Ainsi, la facturation électronique, telle qu'on peut l'entendre aujourd'hui, sous forme de factures « papier » scannées, de simples PDF, de documents générés par un logiciel comptable puis envoyés par email, ne respectera plus la réglementation. Les factures ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client, mais seront transmises via des plateformes. Le choix d’une plateforme pour émettre, collecter, traiter et conserver les factures est donc indispensable.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a annoncé le report de la date d'entrée en vigueur de la réforme de la facture électronique.
Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction, le Gouvernement a engagé une réforme ambitieuse qui fait l’objet, depuis 2021, d’une collaboration étroite entre l’administration et l’ensemble des parties prenantes. Cette collaboration s’est poursuivie par la consultation régulière des fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel tout au long du premier semestre 2023. Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1ᵉʳ juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme qui se veut structurante pour l’économie.
Voici le calendrier de la réforme :
Les dates d’entrée en vigueur pourront être ajustées d’un trimestre, pour assurer un déploiement fiabilisé. La mise en œuvre de la transmission des données de transaction suivra le même calendrier. L’ensemble des entreprises disposerait ainsi d’un temps de préparation supplémentaire pour accomplir les démarches de mise en conformité.
Le gouvernement a annoncé récemment un changement majeur concernant le Portail Public de Facturation (PPF). Auparavant, ce portail offrait plusieurs fonctionnalités, notamment un contrôle des flux de facturation vers l’administration fiscale, mais également un annuaire d’entreprises centralisé facilitant l’émission des factures. Cependant, il a été décidé que le PPF ne remplirait plus certaines de ces fonctions, notamment celle de portail de facturation. Désormais, toutes les entreprises devront choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour gérer leurs factures. Conçue pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises, la plateforme de dématérialisation du Réseau Cerfrance "Effinum", immatriculée auprès de la DGFIP, propose un ensemble de fonctionnalités innovantes facilitant la gestion des flux de factures. Accessible via le portail client Cerfrance Connect, cette plateforme permet aux utilisateurs – dirigeants de TPE et PME – de gérer facilement leurs factures électroniques, en créant, envoyant et recevant des documents de manière simple et sécurisée. De plus, elle permet de gérer aisément les statuts de facture et garantit la conformité avec les exigences légales et réglementaires, réduisant ainsi les risques d’erreurs et les coûts associés. En favorisant une communication fluide entre les entreprises et leurs experts-comptables, la plateforme du Réseau Cerfrance Effinum permet de réduire le temps consacré à la gestion des factures, tout en améliorant la réactivité dans les échanges. S’inscrivant dans une démarche de sécurité des données, elle respecte la norme ISO 27001, norme internationale sur la sécurité de l’information.
Cerfrance Seine Normandie met tout en œuvre pour vous accompagner dès maintenant sur la mise en place de cette réforme de la facture électronique et, plus largement, sur la transformation digitale de votre entreprise induite par celle-ci.
En tant que client-adhérent de Cerfrance Seine Normandie, vous bénéficiez de notre plateforme sécurisée Effinum. Celle-ci vous permettra d'émettre, de collecter, de traiter et de conserver vos factures électroniques.
Un partenariat a été mis en place avec France Num afin de vous accompagner et de faciliter votre transition numérique. Ce partenariat va également permettre de mettre en place des formations avec France Num et BpiFrance.
