Cerfrance Seine Normandie
La facture électronique, c’est pour 2024 !
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, redevables ou non, sont concernées par la réforme de la facture électronique. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique obligatoire en France dès juillet 2024 ! Cerfrance Seine Normandie vous accompagne avec sa solution clé en main pour émettre, collecter, traiter et conserver vos factures électroniques en toute sécurité.
Publié le 14.06.2023
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré permettant un traitement automatique et électronique. La facture électronique doit respecter trois règles :
- Répondre de l’identité de l’émetteur (grâce à la signature électronique notamment) ;
- Garantir l’intégrité de son contenu (en le rendant impossible à modifier) ;
- Assurer sa lisibilité par le destinataire.
Ainsi, la facturation électronique, telle qu'on peut l'entendre aujourd'hui, sous forme de factures « papier » scannées, de simples PDF, de documents générés par un logiciel comptable puis envoyés par email, ne respectera plus la réglementation. Les factures ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client, mais seront transmises via des plateformes. Le choix d’une plateforme pour émettre, collecter, traiter et conserver les factures est donc indispensable.
Quel est le calendrier de cette réforme ?
À compter de juillet 2024, chaque entreprise assujettie à la TVA, quelle que soit sa taille, devra pouvoir gérer la réception de factures électroniques avec un nouveau format appelé « Factur-X ». Quant à leur émission, elle interviendra progressivement selon un calendrier défini par la DGFIP. Pour les TPE et les PME, cette obligation interviendra à partir du 1er janvier 2026, mais il restera possible de commencer dès le 1er juillet 2024.
- 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises (effectif > 5000 ou CA > 1,5 Mrd€)
- 1er janvier 2025 pour les ETI (effectif 250 - 5000 ou CA < 1,5 Mrd€ ou total de bilan < 2 000 M€)
- 1er janvier 2026 pour les PME et TPE (effectif < 250 ou CA <50 M€ ou total de bilan < 43 M€)
Pourquoi cette réforme ?
- Accélérer la digitalisation des entreprises ;
- Lutter contre la fraude fiscale ;
- Renforcer la compétitivité des entreprises ;
- Mieux connaître les activités économiques dans les filières, en temps réel.
Quels sont les bénéfices pour votre entreprise ?
- Gagner du temps et réduire les coûts de traitement des factures
- Améliorer le suivi du statut des factures
- Avoir une meilleure gestion de la trésorerie
- Réduire et améliorer le traitement des litiges et les délais de paiement
Cerfrance Seine Normandie à vos côtés
Vous accompagner, notre priorité !
Cerfrance Seine Normandie met tout en œuvre pour vous accompagner dès maintenant sur la mise en place de cette réforme de la facture électronique et, plus largement, sur la transformation digitale de votre entreprise induite par celle-ci.
Mise à disposition d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
En tant que client-adhérent de Cerfrance Seine Normandie, vous bénéficiez de notre plateforme sécurisée sans surcoûts jusqu'en 2026. Celle-ci vous permettra d'émettre, de collecter, de traiter et de conserver vos factures électroniques.
Formation des entrepreneurs
Un partenariat a été mis en place avec France Num afin de vous accompagner et de faciliter votre transition numérique. Ce partenariat va également permettre de mettre en place des formations avec France Num et BpiFrance.
Webinaire dédié à la facture électronique
Pour vous préparer et vous accompagner sereinement à la facture électronique, nous vous proposons un webinaire dédié.
📅 Mercredi 28 juin de 11 h 30 à 12 h 30
Au programme :
- Chef d'entreprise, suis-je concerné ? À quelle date ?
- Une facture électronique, qu'est-ce que c'est ?
- Pourquoi et comment la mettre en place ?
Un tchat sera disponible pendant le webinaire afin que vous puissiez poser en direct toutes vos questions. Si vous n'êtes pas disponible, un replay sera accessible en vous inscrivant. Pour vous inscrire, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous.
La facture électronique en vidéos
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Voir la vidéoInterview Bsmart et Cerfrance sur la facture électronique
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