Aides à l’investissement dans la filière agricole

Subventions pour les petits investissements dans les exploitations agricoles, visant à soutenir le développement des circuits courts, la garantie sanitaire des cheptels, la réduction des risques professionnels, et la plantation de haies et agroforesterie.

 Focus aide dans les exploitations d’élevage :

Mesure permettant une garantie de l’état sanitaire des cheptels, réduction des risques professionnels : investissements destinés à l’amélioration des conditions sanitaires dans les élevages, à réduire les risques professionnels pour les agriculteurs.

• 1 demande/exploitation/an.

• Subvention à hauteur de 40 %.

Pour plus de détail, vous pouvez consulter en cliquant ici, le dispositif du département de l’Eure.

Aides à l’investissement dans du petit matériel pour améliorer l’aspect sanitaire dans les élevages, réduire la pénibilité des tâches, promouvoir la durabilité de l’exploitation, gérer le pâturage, soutenir le maraîchage, l’arboriculture, l’horticulture, l’agritourisme, la transformation et la vente de produits fermiers.

 Focus aide dans les exploitations d’élevage

• Tous matériels permettant de réduire la pénibilité du travail et améliorer les conditions de travail, matériel de réduction de la consommation d'énergie, matériel pour la gestion des pâturages facilitant l'abreuvement des animaux et l'usage du désherbage mécanique.  Le chiffre d'affaires élevage du dernier dossier de gestion doit être d'au moins 40 %.

• Tous matériels pour le soin des animaux, l'aménagement des lieux de manipulation et de contention des animaux, pour l'alimentation des animaux, pour la réduction de la consommation d'énergie, pour le maintien de la qualité de l'eau, pour la sauvegarde des abeilles/lutte contre le frelon asiatique. Le seul critère d'éligibilité est d'exercer une activité d'élevage.

• 1 demande/exploitation/an.

• Subvention à hauteur de 40 % avec une bonification de 5 % pour les JA ou pour les exploitations certifiées BIO.

Pour plus de détail, vous pouvez consulter en cliquant ici le site du département de la Seine-Maritime.

Présenté le 29 septembre 2023, le Pacte en faveur de la haie a pour objectif principal un gain net du linéaire de haies de 50 000 km entre 2020 à 2030 sur le territoire français et leur gestion durable. Ce dispositif permet le financement à 100 % :

• Les dépenses d’implantation de haies et d’arbres agroforestiers (préparation de chantier, plantation et entretien),
• Le conseil technique en parallèle

Pour en savoir plus : ici le lien vers l'appel à projets.

Ouverture d'un dispositif pour financer du matériel dans les exploitations agricoles permettant la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion des surfaces en herbe (tels que broyeurs de fanes de pommes de terre, herses, bineuses, faucheuses, andaineurs, ...).

Dépôt des dossiers en ligne : du 11 avril 2024 au 16 juin 2024.

Quoi ?

Investissement dans les exploitations agricoles pour l'acquisition de matériels visant à réduire l’usage des produits phytosanitaires, gérer les surfaces en herbe ou traiter les eaux phytosanitaires.

Pour qui ?

Pour les agriculteurs, les lycées agricoles, les CUMA, les organismes de réinsertion sans but lucratif, ou encore les structures d’expérimentation situées dans le bassin de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).

Et les modalités ?

1. Taux d’aide de 35 % des dépenses éligibles dont le montant doit être supérieur ou égal à 8 334 € HT,
2. Présenter 2 devis (moins de 6 mois) et uniquement pour de l'investissement dans du matériel neuf,
3. Ne pas avoir signé de devis avant la date de réception du message de complétude du dossier.

Pour en savoir plus : ici le lien vers l'appel à projets.

À la suite du plan gouvernemental annoncé par le ministre de l’Agriculture pour mettre l’élevage au cœur des préoccupations, la Région normandie a lancé son propre plan de reconquête de l'élevage qu'elle a déclinée en deux dispositifs d'aide, un premier sur la capitalisation dans les cheptels allaitants puis un second sur l'engraissement de veaux croisés avec une race à viande et les veaux mâles de race normande issus de troupeau laitier.

Des critères d'éligibilité sont établis, dont deux communs aux deux dispositifs qui sont la contractualisation avec un 1ᵉʳ acheteur avec un prix minimum garanti et la mise en place d'un suivi technique validé par Interveb. Les engagements sont sur une période de 3 ans et le montant de l'aide est variable, avec un plancher à 4 000 € pour le dispositif cheptels allaitants et 2 000 € pour l'engraissement des veaux.

Ici le lien vers le plan de reconquête de la Région Normandie.

L'objectif de ce dispositif est de financer les investissements en matière de production primaire et/ou les projets de transformation et commercialisation en circuit-court.

Deux catégories de projets sont éligibles :

1. les projets conquérants (plafond d'investissement 400 000€ et 40 % de subvention) : avec un niveau élevé d'ambition, de contrainte ou de risque marquant un tournant majeur dans la vie de l'exploitation (installation de moins de 5 ans (DJA, impulsion installation, exploitation BIO depuis moins de 5 ans, exploitation HVE depuis moins de 2 ans, engagement en MAEC, création d'un nouveau produit transformé…),
2. les projets d'améliorations des conditions de travail et d'adaptation du système (plafond d'investissement 150 000€ avec 20 % de subvention) : qui se caractérisent par une continuité dans la vie de la structure en rythme de croisière (amélioration de l'outil de production, développement de production déjà existante, extension de bâtiments d'élevage...)

Ici le lien vers le dispositif de Normandie Agriculture Investissement.

La délégation de travaux des champs à une entreprise monte en puissance ces dernières années. Une tendance qui s’explique notamment par l’augmentation des surfaces, mais aussi par la volonté pour les agriculteurs d’accéder à du matériel performant de plus en plus coûteux.

Ce dispositif aide donc les entreprises de travaux agricoles à développer des prestations de service de qualité en tenant compte des enjeux environnementaux et sociétaux.

Seuls les investissements matériels sont éligibles et des critères d’éligibilités sont exigés.
L’un de ces critères est à regarder de très près : la viabilité économique de l'entreprise.

Deux ratios doivent être respectés soit dans le dernier exercice comptable clôturé soit en année 3 dans le cadre d'un prévisionnel d'activité :

• ratio annuités / CAF devra être inférieur à 75 %
• ratio dette / CAF devra être inférieur à 4.

Modalité de l’aide :

• Taux d'aide : 30 % (dont 18 % FEADER et 12 % Région)
• Plancher d'investissement : 10 000 € HT de dépenses éligibles
• Plafond d'investissement : 300 000 € HT de dépenses éligibles sur toute la programmation (2023-2027)

Les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles en parallèle de l’exploitation agricole se développent de plus en plus. Elles transforment et valorisent les matières premières agricoles issues de celle-ci. Ce dispositif permet d’accompagner ces entreprises de transformation et de commercialisation dans l’adaptation et la modernisation de leur outil de production. Une liste de bénéficiaires éligible est établie et il en est de même pour les critères d’éligibilité du projet ainsi que les investissements.

Le taux d’aide publique est de 30 % maximum pour un seuil de dépense à 20 000€ et un plafond à 4 M€.

En savoir plus sur le dispositif : ici le lien vers le site de la Région Normandie.

Dans le cadre du plan de souveraineté de la filière fruits et légumes (France 2030), FranceAgriMer a ouvert des dispositifs d'aide à l'investissement.

1. Un guichet dédié à financer l’achat de solutions innovantes pour les serres, avec une enveloppe de 30 M€ – ouvert à compter du 22 décembre 2023 ;
2. Un guichet dédié à financer l’achat de solutions innovantes pour les plants vergers (agroéquipements et plants), avec une enveloppe de 30 M€ – ouvert à compter du 27 décembre 2023 ;
3. Un guichet dédié à financer l’achat d’agroéquipements génériques avec une enveloppe de 20 M€ – ouvert à compter du 03 janvier 2024 ;
4. Un guichet dédié à financer l’achat de solutions innovantes d’irrigation (France métropolitaine), avec une enveloppe de 10 M€ – ouvert à compter du 09 janvier 2024

Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les exploitations des lycées agricoles, les organismes stockeurs, les multiplicateurs de semences ou encore les instituts techniques, ainsi que les coopératives agricoles type 1 et 2.

Cette aide s'adresse spécifiquement aux filières fruits et légumes à destination des marchés du frais et de la transformation.

Dépenses éligibles entre 2 000 à 200 000 € HT (500 000 € pour les CUMA).

Le taux de subvention est fixé à 20 %, 30 % ou 40 % selon les équipements, avec un bonus de 10 % pour les nouveaux installés de moins de 5 ans ou les jeunes agriculteurs détenant au moins 20 % de capital social.

Cliquez ici pour plus d’informations :

• Lien vers la DRAAF Normandie.
• Lien vers le guide des aides région Normandie.