Tous concernés par l’indemnité de solidarité nationale pour la campagne 2024

Le seuil de déclenchement et la franchise, varient selon les filières et sont fixées :

• à 50 % de perte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ;
• à 30 % de perte pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières).

Pour 2024, la déclaration en cas de perte de récolte va devoir se faire soit auprès d'un réseau d’interlocuteurs agréés qu’il va falloir désigner si vous êtes dans l'un des cas ci-dessous :

• Vous exploitez des prairies productives (fauchées et/ou pâturées) et vos prairies ne sont pas assurées via un contrat d'assurance récolte multirisque climatique, vous devez déclarer l'interlocuteur sur la plateforme du Ministère de l'Agriculture, et ce avant le 15 mai 2024 ;
• Vous êtes exploitants et vous êtes assurés multirisques climatique partiellement sur votre exploitation, vous devez déclarer l'interlocuteur sur la plateforme du Ministère de l'Agriculture, et ce avant le 31 mars 2024.

Pour tous les autres cas :

• Si l’intégralité des productions sont couvertes par une assurance récolte multirisque climatique ;
• Si vous n’avez ni assurance récolte multirisque climatique, ni de surface en herbe.

Alors aucune déclaration n’est à faire et en cas de sinistre sur votre exploitation, la DDTM sera votre interlocuteur pour la déclaration de dégât et la gestion de cette indemnité.

En l’absence de désignation d’un interlocuteur unique, en cas d’activation de l’ISN (Indemnité de Solidarité Nationale) en 2024 à la suite d’aléas climatiques (pertes de récoltes sur prairies, fruits, légumes, vignes, céréales… à la suite d’une sécheresse, d’un gel, d’orages de grêles…), vous ne pourriez pas bénéficier de l’Indemnité de solidarité nationale.