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Cerfrance Seine Normandie

Toutes nos actualités

Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.

  • RSE

    Les fondamentaux de la RSE : comprendre les enjeux de la Responsabilité Sociale des Entreprises

    Découvrez les fondements de la RSE ainsi que ses enjeux, ses avantages, ses défis...
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  • Report de la réforme de la facture électronique

    Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique...
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  • Mise en place de la facture électronique

    Toutes les entreprises assujetties à la TVA, redevables ou non, sont concernées...
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  • Comment développer votre entreprise grâce à Facebook

    Découvrez comment développer votre entreprise grâce à Facebook en connaissant les...
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  • Normandie Agriculture Investissement

    Le 1er mai 2023, l’ANP (Agriculture Normande et Performante) a été remplacée par...
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  • Conditionnalité de la PAC renforcée

    Compte tenu du conflit entre l’Ukraine et la Russie et pour répondre à l’enjeu de...
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  • Prêt Garanti par l’État (PGE)

    Touché par les conséquences de la crise sanitaire ou de la guerre en Ukraine, vous...
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  • Sous location ou échange de terre

    La rotation agronomique incite certains agriculteurs à cultiver des terres qu’ils...
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  • La PAC 2023 et ses changements

    Au 1ᵉʳ janvier 2023, la nouvelle PAC est entrée en vigueur : écorégime, assolement,...
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  • Gagner en efficacité et sérénité tout en répondant à la réglementation environnementale

    Les agriculteurs sont de plus en plus soumis à une réglementation complexe et en...
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  • Pour vos travaux de rénovation, pensez au CEE !

    À l’instar des particuliers, lorsque les entreprises effectuent certains travaux...
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  • Les produits concernés par la TVA à 5,5 % en agriculture

    De plus en plus de produits concernés par la TVA à 5.5 %.
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  • Les dispositifs d’aides des TPE et PME face à la hausse des prix de l’énergie

    Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement...
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  • Création d’une entreprise individuelle sur le guichet unique

    Le Guichet unique électronique des formalités d’entreprise, opéré par l’INPI, deviendra...
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  • Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP)

    Obligation de réaliser le diagnostic et conseil stratégique phytosanitaire (CSP)...
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  • Réforme de la PAC et récolte 2023

    Moins de 4 points d'éco-régimes : une perte de 10 000 € sur votre exploitation.
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