Cerfrance Seine Normandie
L’Examen de Conformité Fiscale
Publié le 19.12.2023
En tant que chef d'entreprise, l'une de vos tâches essentielles est de garantir le respect des normes fiscales en vigueur. L'Examen de Conformité Fiscale se présente comme un outil indispensable pour vous aider à surmonter ce défi. Dans cet article de blog, découvrez ce qu'est l'ECF et comprenez pourquoi il est devenu un élément crucial pour les TPE et PME.
Afin de compléter les mesures relatives au « Droit à l’erreur » mises en place par l’Etat en 2018, un nouvel outil est proposé aux entreprises afin d’assurer la bonne application des règles fiscales : l’Examen de Conformité Fiscale également appelé ECF.
L’ECF est un processus visant à évaluer la conformité globale des entreprises aux lois fiscales. L’objectif principal consiste à éviter les sanctions fiscales tout en optimisant cette gestion afin de minimiser les charges. Cet examen est ouvert à l’ensemble des entreprises, individuelles ou sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires ou leur régime d’imposition.
Les 10 points contrôlés par l’ECF sont :
Les Experts-Comptables jouent un rôle crucial dans le processus de l’ECF. Leur expertise permet une préparation minutieuse et un accompagnement personnalisé tout au long de l’examen. Ils aident à rassembler l’ensemble des documents nécessaires, guident le dirigeant à travers les différentes étapes de l’ECF afin de garantir le bon déroulement de l’ECF.
L’ECF suit l’exercice fiscal et fait l’objet d’un compte-rendu de mission rédigé par un organisme agréé suivant le modèle défini par l’Arrêté du 13 janvier 2021. Ce document doit être transmis à Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) :
En plus de sa fonction première de vérification de la conformité fiscale, l’ECF offre de nombreux avantages stratégiques pour les petites et moyennes entreprises. Tout d’abord, l’ECF constitue une mesure préventive aidant à éviter les sanctions fiscales qui pourraient avoir un impact dévastateur sur les ressources financières de l’entreprise. Ensuite, grâce à l’identification des risques potentiels, l’ECF permet d’anticiper les problèmes éventuels et de mettre en place des solutions proactives afin de les résoudre. De plus, les recommandations émises à la suite d’un ECF ne se limitent pas simplement à la conformité, elles servent également de feuille de route pour optimiser la gestion fiscale et identifier les opportunités d’économies pour renforcer la stabilité financière.
L’Examen de Conformité Fiscale est une réelle opportunité pour les entreprises qui souhaitent maximiser leur efficacité financière, renforcer leur position sur le marché et garantir une croissance soutenue de leur activité. Réaliser un ECF, c’est un investissement judicieux pour le succès à long terme d’une entreprise !
Vous souhaitez bénéficier d’une sécurité juridique et fiscale renforcée ? Cerfrance Seine Normandie vous accompagne dans la réalisation de votre ECF !
Cerfrance Seine Normandie est un acteur majeur et un référent dans le domaine de l’expertise comptable auprès des TPE-PME !
Nous vous accompagnons dans la réussite de vos projets et dans le pilotage de la performance globale de votre entreprise. Nos 620 collaborateurs sont à votre écoute et prêts à vous accompagner dans le développement et la réussite de votre projet professionnel. Notre approche centrée sur le client et notre expertise approfondie nous permettent de vous accompagner de manière proactive tout au long du processus d'ECF.
Notre approche proactive commence dès l'évaluation préliminaire de l'ECF. En identifiant rigoureusement les potentiels risques fiscaux, nous mettons en place une planification stratégique pour l'audit à venir. L'audit lui-même est mené avec une attention méticuleuse aux détails, garantissant une vérification complète de vos déclarations fiscales conformément aux normes en vigueur.
Une fois l'audit terminé, notre équipe d’experts-comptables rédige un rapport détaillé qui ne se limite pas à la simple conformité. Nous vous présentons des recommandations spécifiques pour améliorer votre conformité fiscale et optimiser la gestion fiscale de votre entreprise. Ces recommandations servent de feuille de route, vous permettant de mettre en œuvre des changements concrets pour renforcer la stabilité financière et identifier de nouvelles opportunités d'économies.
En conclusion, l'Examen de Conformité Fiscale est bien plus qu'une formalité administrative pour les TPE et PME. C'est un outil stratégique qui peut transformer la manière dont votre entreprise aborde la fiscalité. En collaborant avec un Expert-Comptable Cerfrance Seine Normandie, vous transformez l'ECF en une opportunité de renforcer la conformité fiscale, d'optimiser la gestion fiscale et de garantir la santé financière à long terme de votre entreprise.
Si vous souhaitez bénéficier d'une expertise approfondie, d'une relation personnalisée et d'un accompagnement de qualité pour votre Examen de Conformité Fiscale, contactez-nous dès aujourd'hui. Remplissez notre formulaire de prise de contact et laissez Cerfrance Seine Normandie être le partenaire qui vous aidera à prospérer dans un environnement fiscal complexe.
