Cerfrance Seine Normandie
Fortes chaleurs : ce que la nouvelle réglementation impose aux employeurs dès juillet 2025
Publié le 04.07.2025
Jusqu’à récemment, la gestion du risque « chaleur » relevait surtout de recommandations. Désormais, un décret du 27 mai 2025 inscrit ce risque dans le Code du travail, avec un chapitre dédié à l’évaluation et à la prévention des épisodes de chaleur intense. Il est complété par un arrêté du même jour définissant les seuils de vigilance en lien avec le dispositif « canicule » de Météo-France.
Jaune : pic de chaleur ponctuel (1 à 2 jours) présentant un risque pour les personnes fragiles ou fortement exposées.
Orange : période de canicule susceptible d’impacter la santé d’une large partie de la population.
Rouge : canicule exceptionnelle par son intensité, sa durée ou son étendue géographique, avec de forts impacts sanitaires et socio-économiques.
Les mesures prévues par la réglementation doivent obligatoirement être activées dès qu’un de ces trois niveaux est atteint.
L’exposition à la chaleur doit désormais figurer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), avec des actions de prévention définies en conséquence. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ces actions sont intégrées dans le DUERP. Au-delà, elles doivent être listées dans un programme annuel de prévention.
En cas d’épisode de chaleur intense, l’employeur doit :
Réaménager les horaires pour éviter les pics de chaleur.
Accorder plus de pauses, en zones fraîches si possible.
Modifier les tâches physiques les plus exigeantes.
Limiter les expositions prolongées au soleil.
Accès à de l’eau potable fraîche à proximité des postes de travail (au moins 3 litres/jour/personne si l’eau courante est absente).
Ventilation, brumisation, pare-soleil, zones ombragées ou climatisées.
Vêtements respirants, chapeaux, lunettes filtrantes, EPI adaptés aux conditions climatiques.
Ajustement de la durée de port des EPI selon la température.
Informer les salariés sur les signaux d’alerte (fatigue, rougeurs, vertiges, etc.) et les gestes à adopter.
Prévoir des protocoles de secours, notamment pour les travailleurs isolés.
Adapter les mesures aux travailleurs vulnérables (état de santé, âge, grossesse…).
Les inspecteurs du travail sont désormais habilités à contrôler l’évaluation et les mesures prises par les employeurs. En cas de manquement, une mise en demeure peut être prononcée avec un délai d’exécution minimal de 8 jours.
À compter du 1ᵉʳ juillet 2025, les employeurs ont l’obligation :
D’évaluer le risque « chaleur » dans leur DUERP.
D’adopter des mesures concrètes en cas de vigilance jaune, orange ou rouge.
De former et de protéger leurs salariés.
D’ajuster l’organisation du travail et les équipements.
C’est un changement réglementaire majeur à anticiper dès aujourd’hui. En cas de doute, vos conseillers Cerfrance sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise à jour de votre DUERP ou dans la mise en conformité de votre organisation.
