Franchise de TVA, cotisations : ce qui change au 1er semestre 2025

1. Cotisations AT/MP : nouveaux taux à partir du 1^er mai

Les taux de cotisation liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP) évoluent au 1er mai 2025. Chaque employeur est invité à consulter son taux personnalisé via son compte AT/MP sur net-entreprises.fr. Pas de rétroactivité prévue, seuls les mois suivants seront concernés.

2. Apprentis : un régime d’exonération allégé

Désormais, pour tous les contrats d’apprentissage signés après le 1er mars 2025, la rémunération reste exonérée de cotisations jusqu’à 50 % du SMIC. Au-delà, la part excédentaire est soumise aux cotisations salariales, à la CSG et à la CRDS. Ce seuil était auparavant fixé à 79 % du SMIC : une modification non négligeable pour les employeurs.

3. Assurance chômage : une légère baisse du bonus-malus

Toujours au 1^er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage est abaissé de 0,05 point, dans le cadre de la convention d’assurance chômage. Le taux standard passe ainsi à 4,00 %, avec un encadrement entre 2,95 % et 5,00 %.

Initialement prévue pour entrer en vigueur en mars 2025, la réforme de la franchise en base de TVA, qui devait abaisser le seuil unique d’exonération à 25 000 €, a été suspendue.

Le gouvernement, après plusieurs rebondissements, a annoncé officiellement fin avril un report à 2026, afin de permettre une discussion plus approfondie dans le cadre du projet de loi de finances.

Ce qu’il faut retenir pour 2025 :

• Les seuils en vigueur restent 85 000 € pour les ventes et 37 500 € pour les prestations de services.
• Le chiffre d’affaires 2025 servira de base pour déterminer l’assujettissement à la TVA à compter de 2026.
• Une nouvelle version de la réforme sera discutée dans les mois à venir.

Pour les entrepreneurs et micro-entrepreneurs, cette période d’attente nécessite une vigilance accrue sur les seuils franchis au cours de l’année, et un accompagnement rigoureux pour sécuriser leur situation.