Êtes-vous conforme aux obligations sur les caisses enregistreuses ?

Qui est concerné ?

• Les entreprises assujetties à la TVA,
• Celles qui réalisent des ventes auprès de particuliers,
• Et celles qui utilisent une caisse enregistreuse.

Quelles obligations ?

Vous devez disposer d’un certificat ou d’une attestation de conformité pour votre logiciel de caisse. Ce document, délivré par votre fournisseur ou éditeur, garantit le respect de quatre critères :

1. Inaltérabilité : impossibilité de modifier les données.
2. Sécurisation : protection des informations contre toute manipulation.
3. Conservation : stockage fiable des données.
4. Archivage : maintien des informations accessibles en cas de contrôle.

Quelles sanctions ?

Si ce certificat est absent lors d’un contrôle fiscal, vous risquez une amende de 7 500 € par caisse.

Qui est concerné ?

Toute entreprise qui encaisse ou décaisse des espèces.

Vos obligations en détail :

Vous devez prouver le détail de vos recettes journalières avec :

• Les bandes de caisse (ticket Z) ;
• Le journal des ventes, via un logiciel commercial ;
• Un brouillard de caisse, manuscrit ou numérique (tableur ou logiciel).

Le solde journalier doit également être justifié. Il doit inclure :

• Les recettes encaissées.
• Les remises en banque.
• Les apports et retraits en espèces.

Ce solde doit correspondre exactement à la somme physique présente dans votre tiroir-caisse à la fin de la journée.

Quelles sanctions ?

Un manquement peut entraîner un redressement fiscal avec reconstitution de vos recettes.

Pour vous accompagner dans cette démarche, Cerfrance Seine Normandie propose, grâce au portail collaboratif Cerfrance Connect, deux outils de caisse :

• E-Livre de caisse : une saisie quotidienne intuitive pour enregistrer vos recettes, répartir les moyens de paiement, recenser vos dépenses et saisir vos dépôts. Toutes vos données sont sauvegardées en temps réel et vous avez accès à des récapitulatifs mensuels.
• E-Caisse : une caisse en ligne autocertifiée offrant des tableaux de bord sur les moyens de paiement et le classement du CA par articles. Disponible sur l’application mobile.

Pour toute question ou besoin d'accompagnement, contacter votre conseiller Cerfrance Seine Normandie. Nous sommes là pour vous aider à garantir la conformité de vos pratiques et à éviter toute sanction.