Cerfrance Seine Normandie
Publié le 22.10.2024 par Cerfrance Seine Normandie
La Région Normandie ouvre les dispositifs de subvention d’investissement pour les exploitants agricoles (NAI) et les entreprises de travaux agricoles (NEI) sous de nouvelles modalités au 1ᵉʳ octobre 2024.
La programmation 2023 - 2027 comportant le dispositif NAI sous la version initiale a généré un nombre important de demandes de subvention comprenant 71 % de dossiers qualifiés de conquérants contre 50 % conquérants et 50 % adaptations prévus initialement. La moyenne d’aide par dossier s’élève à 58 653 € contre 38 000 € dans les prévisions. Cela représente presque la moitié de l’enveloppe allouée au dispositif NAI sur la programmation 2023 - 2027.
La Région a donc revu ses axes de priorité pour le dispositif NAI en souhaitant promouvoir les filières d’élevage, de la forêt et du bois, du végétal (serres), de la transformation et de la commercialisation en circuit court, du développement d’activités nouvelles ou innovantes, des investissements collectifs, de la plantation de haies et de l’arboriculture. Excluant ainsi, les filières de la grande culture et de la culture industrielle.
Les projets et les dépenses éligibles sont donc bien définies et en lien avec les filières promues et soutenues par la Région.
Désormais, les projets d’adaptation seront subventionnés à hauteur de 150 000 € avec un taux d’aide de 20 %. Les projets conquérants déposés par une entreprise individuelle, une société ou un GAEC seront subventionnés à hauteur de 200 000 € avec un taux d’aide de 40 %. Les projets collectifs et les CUMA bénéficieront de 400 000 € avec le même taux d’aide de 40 %. Ces conditions s’appliquent à tous les dossiers qui seront transmis sur la plateforme à partir du 01/10/2024.
Pour rappel, les dossiers initiés sur la plateforme seront instruits selon la nouvelle version du dispositif.
La programmation 2023 - 2027 comportant le dispositif NEI — volet prestation de service sous la version initiale a également généré un nombre important de demandes. La Région Normandie a constaté que 72 % des ETA aidées ne détenaient pas de salariés agricoles ; et que, 62 % des ETA sont détenues par des associés qui ont, en parallèle, une exploitation agricole. Une grande majorité des projets sous la première version du dispositif NEI ont contribué à l’investissement dans la filière linière. À savoir qu’avec les nouvelles modalités de ce dispositif, près de ⅔ des dossiers n’auraient pas été éligibles.
La Région Normandie a défini 4 axes de priorité : soutenir les activités en lien les secteurs de l’élevage, de la forêt et du bois ; permettre le développement d’activités nouvelles ou innovantes ; soutenir les ETA professionnelles et valoriser les emplois dans les territoires ruraux.
Les investissements éligibles concernent le matériel de valorisation de la forêt, des haies et du bois ; le matériel d’élevage et le matériel innovant selon une liste exhaustive.
Une nouvelle grille de sélection des dossiers est mise en place selon plusieurs critères définis sur la nature de l’activité de l’entreprise, l’emploi, la création d’activité, l’autonomie de l’entreprise, la démarche qualité et le matériel innovant ou expérimental.
Pour que le dossier de subvention soit recevable, il faut un minimum de 90 points. Les dossiers retenus seront subventionnés à hauteur de 300 000 € avec un taux d’aide de 30 %.
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