Cerfrance Seine Normandie
Publié le 24.06.2024
Cette aide permet de faciliter l’acquisition de matériels ou d’équipements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les catégories d’investissements visées sont les suivantes :
| Catégorie | Matériel | Caractéristiques du matériel |
| Ouvrages de stockage d'effluents liquides azotés | Couverture flottante de fosse ou lagune avec récupération et valorisation énergétique du biogaz | La couverture est globalement étanche aux fuites gazeuses et aux précipitations. L'accès aux brasseurs, broyeurs, et pompes des épandeurs reste possible à condition que moins de 5 % de la surface due l'effluent ne soit en contact avec l'air extérieur et que moins de 5 % de l'eau de pluie ou de la neige tombant sur la couverture ne se mélange avec l'effluent. |
| Matériels d'épandage des effluents liquides azotés moins émissifs | Injecteur | Des disques ouvrent des sillons superficiels dans lesquels est déposé l'effluent. |
| Matériels d'épandage des effluents liquides azotés moins émissifs | Enfouisseur | Associé à une tonne ou un système ombilical, cet outil à dents ou à disques travaille le sol sur une profondeur d'environ 5 à 15 cm, permettant le mélange immédiat de l'effluent avec la terre. |
Cette aide aux investissements s’adresse aux agriculteurs à titre principal (en entreprise individuelle ou sociétaire), aux Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) et aux CUMA. Les instituts techniques, lycées agricoles, organisations de producteurs, coopératives agricoles et GIEE sont également éligibles.
Par ailleurs, il est nécessaire de tenir une comptabilité conforme au « Plan Comptable » et d’être assujetti à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) pour pouvoir prétendre à l’aide.
Les entreprises en difficulté (étant en procédure collective) ou qui ne sont pas à jour de leurs obligations sociales et fiscales sont, quant à elles, exclues de ce dispositif.
Le taux d’aide est de 40 % du montant HT de l’investissement et ne peut pas dépasser 65 %.
Une bonification possible du taux de 10 % pour :
Montant minimum de l’investissement = 10 000 € HT
Plafond maximum de l’investissement = 150 000 € HT (200 000€ HT pour les CUMA, coopérative, OP)
Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2024 (dans la limite des crédits disponibles) sur la plateforme dématérialisée de FranceAgriMer. Le traitement des demandes d’aide se fera par ordre d’arrivée. Pour être éligible, les devis ne doivent pas être signés avant l’accusé de dépôt de la demande d’aide. Une seule demande par bénéficiaire sur la durée du dispositif sera acceptée. Toutefois, une demande d’aide peut contenir plusieurs matériels.
Besoin d'aide pour remplir votre demande d'aides ? Contactez nos conseillers : environnement@sn.cerfrance.fr
Plus d’informations : Lien aide matériels moins émissifs - FranceAgriMer
