Tout savoir sur la déclaration de revenus annuelle !
Dans cet article, nous explorerons en détail les différents aspects de la déclaration...
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Cerfrance Seine Normandie
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Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.
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Points de vigilances et particularités déclaration PAC 2024
S’il y a peu d’évolutions en 2024 pour la déclaration Telepac, il est crucial de...
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Aides à l’investissement dans la filière agricole
Vous êtes agriculteur et avez des projets d’investissements ? Du matériel pour effectuer...
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Intempéries hivernales 2023-2024 : reconnaissance des cas de force majeure pour la PAC 2024
Les intempéries intenses depuis novembre 2023 ont perturbé les travaux agricoles,...
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Tous concernés par l’indemnité de solidarité nationale pour la campagne 2024
Dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier...
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Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises désireuses d’acquérir de nouvelles compétences pour leurs dirigeants...
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Épargne salariale : nouvelle obligation pour les entreprises de 11 à 50 salariés
L’épargne salariale, longtemps réservée aux grandes entreprises, connaît une évolution...
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Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide additionnelle pour les TPE
L’amortisseur électricité se poursuit en 2024 pour les TPE et les PME, sous réserve...
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Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?
Découvrez comment répondre aux exigences réglementaires tout en améliorant la sécurité...
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Plateforme Effinum Cerfrance
Pour vous accompagner dans la mise en place de la facture électronique, le Réseau...
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