Tout savoir sur la réglementation liée à la caisse

Qui est concerné ?

• Les assujettis à la TVA ;
• Ceux qui facturent à des particuliers ;
• Et ceux qui possèdent une caisse enregistreuse.

Quelles obligations ?

Vous devez obtenir un certificat ou une attestation de conformité de l’outil utilisé par votre fournisseur ou votre éditeur de logiciel. Cette certification garantit que le logiciel respecte les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Quelles sanctions ?

En cas de contrôle fiscal, l’absence de ce document peut entraîner une amende de 7 500 € par caisse.

Qui est concerné ?

Toute entreprise ayant des encaissements et/ou décaissements en espèces.

Quelles obligations ?

Vous devez justifier le détail de vos recettes par :

• Vos bandes de caisse enregistreuse (ticket Z) ;
• Ou l’édition de votre journal des ventes (logiciel commercial) ;
• Ou les brouillards de caisse manuscrits (tableur Excel ou logiciel de caisse).

Vous devez également justifier votre solde journalier. Ce solde tient compte des recettes encaissées, remises en banque, ainsi que des apports ou des prélèvements en caisse. Il doit correspondre au solde journalier physiquement présent dans le tiroir-caisse.

Quelles sanctions ?

Le non-respect de ces obligations peut entraîner un redressement fiscal et une reconstitution des recettes.

Pour vous accompagner dans cette démarche, Cerfrance Seine Normandie propose, grâce au portail collaboratif Cerfrance Connect, deux outils de caisse :

• E-Livre de caisse : une saisie quotidienne intuitive pour enregistrer vos recettes, répartir les moyens de paiement, recenser vos dépenses et saisir vos dépôts. Toutes vos données sont sauvegardées en temps réel et vous avez accès à des récapitulatifs mensuels.
• E-Caisse (disponible à partir du 1ᵉʳ octobre 2024) : une caisse en ligne autocertifiée offrant des tableaux de bord sur les moyens de paiement et le classement du CA par articles. Disponible sur l’application mobile.

Pour toute question ou besoin d'accompagnement, contacter votre conseiller Cerfrance Seine Normandie. Nous sommes là pour vous aider à garantir la conformité de vos pratiques et à éviter toute sanction.