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DUERP obligatoire : comment réaliser votre document unique en entreprise
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dès l’embauche de votre premier salarié. Il recense les risques liés à la santé et la sécurité au travail dans votre entreprise et définit les actions de prévention à mettre en place. En tant que chef d’entreprise, vous devez disposer d’un DUERP à jour pour être en conformité avec la réglementation.
Les équipes Cerfrance accompagnent les entreprises en Normandie et en Île-de-France pour la réalisation du DUERP.
Le DUERP : une obligation légale pour l’employeur
Le DUERP est obligatoire, il imposé par le Code du travail et doit être rédigé dans toutes les entreprises dès le premier salarié.
Le DUERP doit :
- recenser les risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux…) auxquels sont exposés vos salariés ;
- hiérarchiser ces risques et suivre les actions de prévention ;
- être mis à jour régulièrement (au moins une fois par an dans certaines entreprises et à chaque modification importante des conditions de travail).
⚠️ En cas d’absence de DUERP ou de document non mis à jour, la responsabilité de l’employeur peut être engagée et des sanctions peuvent s’appliquer.
Qui est concerné par le DUERP ?
Le DUERP concerne toutes les entreprises employant au moins un salarié, quel que soit leur secteur d’activité.
Sont notamment concernés :
- les exploitations agricoles
- les TPE et PME
- les entreprises artisanales
- les entreprises de services
- les sociétés commerciales
Même les structures de petite taille doivent formaliser ce document.
Les risques professionnels les plus fréquents dans les TPE PME
Lors de l’évaluation des risques professionnels, plusieurs situations sont régulièrement identifiées dans les TPE PME :
- manutention manuelle et troubles musculosquelettiques
- chutes de plain-pied ou de hauteur
- utilisation d’outils ou de machines
- risques liés aux déplacements professionnels
- risques organisationnels ou psychosociaux
Ces risques doivent être analysés dans le DUERP afin de mettre en place des actions de prévention adaptées.
Comment Cerfrance Seine Normandie vous aide à réaliser votre DUERP ?
Réaliser un document unique conforme nécessite une bonne compréhension de la réglementation et des risques liés à votre activité. Nos experts interviennent en Normandie (Seine-Maritime et l'Eure), dans les Yvelines et le Val d'oise, ils vous accompagnent de manière pratique et opérationnelle pour :
- identifier les risques professionnels spécifiques à votre activité
- formaliser un DUERP conforme à la réglementation
- structurer votre démarche de prévention
- mettre à jour votre document en fonction de l’évolution de votre entreprise
Vous gagnez du temps, vous sécurisez vos obligations légales et vous améliorez la prévention dans votre entreprise.
Pourquoi agir dès maintenant ?
Mettre en place votre DUERP vous permet de :
- sécuriser votre entreprise vis-à-vis de la réglementation
- protéger la santé et la sécurité de vos salariés
- anticiper les accidents du travail
- améliorer l’organisation du travail
Au-delà de l’obligation légale, le DUERP devient un véritable outil de pilotage pour votre entreprise.
Foire aux questions
-
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui. Toute entreprise employant au moins un salarié doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels.
-
Qui doit réaliser le DUERP ?
La responsabilité de sa réalisation incombe à l’employeur. Il peut toutefois se faire accompagner par un expert afin de garantir la conformité du document.
-
Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?
Le DUERP doit être mis à jour :
- au moins une fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés
- lors de tout changement important dans les conditions de travail
- lorsqu’un nouveau risque est identifié.
-
Le DUERP est-il obligatoire pour les TPE ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié.
-
Quelle est la sanction encourue par l'employeur en l'absence de DUERP ou s'il n'est pas à jour ?
L'employeur, s'il n'inscrit pas les risques professionnels de l'entreprise dans le DUERP ou sa mise à jour, s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe :
- Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)
- Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 en cas de récidive).
L'employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d'entrave. La peine peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 7 500 €. d'amende.
-
Quelle est la durée de conservation du DUERP ?
Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé par l'employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.
Besoin d’aide pour réaliser votre DUERP ?
Implanté en Seine-Maritime, Eure, Yvelines et Val-d’Oise, Cerfrance Seine Normandie accompagne les TPE, PME, artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales dans la réalisation et la mise à jour de leur Document Unique (DUERP). Vous bénéficiez d’un accompagnement de proximité, adapté à votre activité et à vos contraintes terrain.
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