Cerfrance Seine Normandie
Le nouveau décret de simplification des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est désormais en vigueur.
Objectif : simplifier les démarches administratives des éleveurs, accélérer les projets de modernisation et soutenir la compétitivité des exploitations françaises.
Ces évolutions concernent directement les élevages bovins, les élevages porcins et les exploitations avicoles
Chez Cerfrance Seine Normandie, notre équipe environnement vous accompagne pour comprendre les impacts concrets sur votre exploitation et sécuriser vos projets.
Publié le 15.05.2026
C'est la mesure phare pour simplifier l'agrandissement des cheptels. Le passage au régime d'Enregistrement (plus lourd) est repoussé :
Concrètement, certains projets d’agrandissement pourront désormais relever d’un régime administratif plus simple.
Le système des “animaux-équivalents” évolue. Désormais, les seuils seront calculés en Unités de Cheptel (UC).
Cette méthode vise à mieux prendre en compte :
Même si les nouveaux seuils européens (IED) sont validés, leur application technique est suspendue jusqu’en 2030.
Une période de transition qui nécessite malgré tout d’anticiper vos futurs investissements.
La simplification administrative peut sembler avantageuse à court terme. Mais certains choix peuvent avoir des conséquences sur l’avenir de votre exploitation.
Passer du régime “Enregistrement” au régime “Déclaration” peut :
Chaque situation doit être analysée au regard :
Chez Cerfrance Seine Normandie, nos équipes connaissent les réalités techniques, économiques et réglementaires des exploitations agricoles du territoire. Nous vous aidons à prendre les bonnes décisions aujourd’hui pour préserver vos capacités de production demain.
Que vous soyez en phase d'agrandissement ou que vous souhaitiez régulariser votre situation (notamment si vous avez entre 151 et 200 VL), nous vous proposons un pack complet comprenant :
Notre équipe environnement vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet.
