Contrôles PAC 2026 : comment réagir aux alertes Télépac et aux demandes de la DDTM ?

Le système 3STR contrôle les surfaces déclarées grâce aux images satellites.
3 niveaux d'alerte peuvent apparaître sur votre espace Télépac.

🟢 Feu vert
Votre déclaration est conforme. Aucune action n'est nécessaire.

🟠Feu orange
Votre parcelle est encore en cours d'analyse. L'administration peut vous demander de transmettre des photos géolocalisées (PGL) afin de confirmer la culture présente.

Sans sollicitation de l'administration, ce feu ne necessite pas d'intervention particulière sur votre dossier.

🔴 Feu rouge
Une anomalie a été détectée. Vous devez intervenir rapidement pour :

• corriger le code culture ;
• modifier votre déclaration ;
• retirer une parcelle si nécessaire.

Sans action dans les délais, des pénalités financières peuvent être appliquées.

Vous recevez une alerte rouge/orange sur Télépac, une demande de photos géolocalisées ou un courrier de la DDTM ?
👉 Si Cerfrance Seine Normandie a réalisé votre déclaration PAC, transmettez immédiatement ces éléments à votre conseiller référent. Dans le cadre du suivi de votre dossier, nous analysons votre situation et construisons avec vous la réponse administrative la plus adaptée.

En complément du contrôle satellite, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) peut vérifier la légitimité juridique des surfaces déclarées.

L'objectif est de confirmer que vous disposez bien des droits nécessaires pour exploiter les parcelles déclarées à la PAC.
Les contrôles portent notamment sur :

• les baux ruraux ;
• les conventions de mise à disposition (MAD) ;
• les titres de propriété ;
• les échanges de parcelles ;
• les nouvelles surfaces intégrées à votre exploitation.

Les courriers de la DDTM prévoient généralement un délai de réponse de 15 jours.
Ce délai est souvent court, notamment pendant la période estivale.

Dès réception d'un courrier, il est recommandé de contacter votre conseiller pour analyser votre situation et construire ensemble une réponse à apporter à l'administration.

Nos experts peuvent intervenir à chaque étape.
Nous vous aidons à :

• analyser votre dossier PAC ;
• vérifier la conformité des justificatifs fonciers ;
• rédiger les actes juridiques manquants ;
• mettre à jour les documents nécessaires ;
• préparer votre réponse officielle à la DDTM ;
• respecter les délais administratifs.