Cerfrance Seine Normandie
La taxe d’apprentissage permet de financer les formations technologiques, professionnelles et l’apprentissage.
Chaque année, les entreprises concernées doivent déclarer et verser la taxe, puis affecter le solde à des établissements de formation via la plateforme SOLTéA.
Voici les informations essentielles à retenir pour 2026.
Publié le 15.05.2026
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire destinée à financer l’apprentissage, les formations technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle des jeunes.
Elle comprend :
La taxe d’apprentissage concerne les entreprises :
Cela peut notamment concerner les sociétés, les entreprises artisanales, les entreprises commerciales et certains groupements ou coopératives agricoles.
Une exonération mensuelle de la taxe d’apprentissage est appliquée aux employeurs qui répondent à ces deux conditions :
L'exonération est appréciée chaque mois en fonction de ces deux critères.
En tant qu’employeur en Seine-Maritime (76), dans l’Eure (27), dans les Yvelines (78) ou la Val d'Oise (95), vous pouvez réduire le coût réel de votre taxe d’apprentissage grâce à certains leviers de déduction.
Voici comment transformer cette obligation fiscale en investissement pour vos futurs talents.
Vous pouvez déduire directement certaines dépenses liées à votre propre structure de formation interne, dans la limite de 10 % du montant dû au titre de l'année précédente.
Sont éligibles les investissements suivants :
Le conseil Cerfrance Seine Normandie : Ces déductions sont un excellent levier pour moderniser vos outils de transmission de savoir-faire local.
Le solde, à déclarer sur votre DSN d'avril 2026, permet également deux types de bonus fiscaux :
Le calcul des déductions et le respect des plafonds exigent une grande rigueur comptable pour éviter tout redressement. Nos experts basés en Normandie et en Ile de France vous accompagnent pour :
Un projet de recrutement ou une question sur vos déductions 2026 ? Contactez votre conseiller Cerfrance Seine Normandie
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré dans la DSN d’avril 2026 (exigible les 5 ou 15 mai 2026 selon votre situation).
Calendrier SOLTéA 2026 :
Le conseil Cerfrance : Sans action de votre part sur la plateforme SOLTéA, vos fonds seront répartis de manière aléatoire par l'État. Nos conseillers vous aident à identifier les formations locales stratégiques pour votre secteur d'activité afin de renforcer votre réseau de recrutement en Normandie et en Ile de France.
Pour les entreprises de Normandie et d'ile de France, la gestion de la taxe d'apprentissage repose sur deux circuits distincts via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Voici les étapes clés pour être en conformité avec l'Urssaf.
La part principale (0,59 %) ne se règle plus en une fois. Elle est déclarée et payée mensuellement lors de chaque transmission de DSN, le mois suivant la période d'emploi rémunérée.
C'est également dans votre DSN mensuelle que vous devez signaler vos éventuelles exonérations ou vos déductions liées aux investissements CFA (dans la limite des 10 %).
Le solde (0,09 %) fait l'objet d'une déclaration annuelle unique. En 2026, les dates à retenir pour votre comptabilité sont :
Certaines entreprises de 250 salariés et plus peuvent être concernées par une contribution supplémentaire si elles n’emploient pas suffisamment d’alternants.
Cette contribution vise à encourager :
Les règles liées à la taxe d’apprentissage et à SOLTéA évoluent régulièrement. Chez Cerfrance Seine Normandie, nous accompagnons les dirigeants pour :
Vous avez une question sur la taxe d’apprentissage, la DSN, SOLTéA, ou vos obligations employeur ? Nos équipes vous accompagnent.
