Les dispositifs d’aides des TPE et PME face à la hausse des prix de l’énergie

Avec la hausse des tarifs d'électricité, nous vous invitons à regarder vos contrats, notamment pour votre compteur à plus de 36 kWh. En fonction de la date de renouvellement de vos contrats et la puissance de vos différents compteurs, la hausse peut être assez importante. Au-delà des économies de consommation à étudier sur la période des heures pleines, des aides auxquelles vous êtes éligibles sont mises en place par le Gouvernement. Voici un document synthétique sur les aides disponibles ainsi que les démarches à réaliser :

Le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 15 % à compter de janvier 2023, à condition que votre TPE ait moins de 10 salariés et deux millions d’euros de chiffre d’affaires. Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie (des précisions sont à paraître).

• Chercher des solutions d’organisation permettant un moindre coût de votre consommation, jusqu’à ce que le marché propose « un peu mieux »

• Contractualiser une formule plus adaptée à votre profil de consommation (saisonnalité, horaire, puissance utilisée…)

• Anticiper le prochain renouvellement de contrat dans ce but, en allant au-devant de votre fournisseur plusieurs mois avant la date pour explorer les alternatives.

Vous bénéficierez à compter de janvier 2023 du dispositif « amortisseur d’électricité ». Il s’applique automatiquement sur les factures d’électricité des kWh supérieur à 325 MWh. L’État rembourse votre fournisseur à hauteur de 25 % du supplément. Par exemple, une facture de 725€/MWh sera diminuée de (725 -325) x 25 % soit 100 €/MWh.

Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide :

• le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;

• les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021 (par exemple, si l'entreprise demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaire de septembre/octobre 2021. Les entreprises ont le choix de comparer cette facture d’énergie au CA septembre/octobre 2021 ou au CA 2021 proratisé).

Le montant d’aide correspond pour cette tranche à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Gouvernement.

Pour les demandes des aides, le dossier est simplifié et comprend uniquement :

• les factures d’énergie pour septembre et/ou octobre 2022 et factures 2021 ;

• les coordonnées bancaires de l’entreprise (RIB) ; - le fichier de calcul de l’aide mis à disposition sur le site des impôts ;

• une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées. Le montant d’aide pour cette tranche (< 4M €) correspond à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Un simulateur a été mis en place sur le site du Gouvernement.

Cerfrance Seine Normandie vous accompagne dans toutes vos démarches de demandes d'aides, contactez dès maintenant votre interlocuteur dédié.

Pour plus d'informations sur les dispositifs d’aide aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, rendez-vous sur le site du Gouvernement.