Réussir sa cessation d'activité : le guide complet

Qu'il soit contraint ou volontaire, l'arrêt d'activité nécessite anticipation et organisation. Tour d’horizon des différentes formes d’arrêt d’activité possibles :

Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’une cessation d’activité : une baisse significative des performances, une volonté délibérée de s'orienter vers de nouvelles opportunités ou encore la perspective d’une retraite bien méritée. Quoi qu’il en soit, le chef d’entreprise devra faire preuve d’anticipation et d'une organisation méthodique.

1. Acter juridiquement la cessation d'activité : une fois la décision de cessation prise, elle devra être formellement entérinée, généralement lors d'une assemblée générale extraordinaire. Cette décision est consignée dans un procès-verbal précisant les raisons de la cessation d'activité et la date effective. Le chef d'entreprise doit notifier ses créanciers et veiller au règlement des dettes et des obligations fiscales et sociales. La cessation d'activité entraîne également la liquidation des actifs, qui peut se faire de manière amiable ou sous contrôle judiciaire. Simultanément, le chef d'entreprise doit informer les organismes publics de la cessation d'activité. Les démarches varient en fonction de la situation : changement d'objet social, mise en sommeil, dissolution ou liquidation de la société. Ces formalités doivent être effectuées via le site de l'INPI*, et elles seront transmises aux autres organismes (Urssaf, SIE**, etc.). Enfin, une publication dans un journal d'annonces légales est souvent requise pour informer les tiers et officialiser la fin de l'activité de l'entreprise. Ces étapes permettent de clore juridiquement l'existence de l'entreprise tout en respectant les droits des parties prenantes et les prescriptions légales.* Institut national de la propriété industrielle. ** Service des impôts des entreprises.
2. La gestion des salariés : le chef d'entreprise est tenu de notifier à ses salariés la cessation d'activité. Cela peut inclure des consultations avec les représentants du personnel et la mise en place de mesures d'accompagnement pour les employés. Il faudra rompre les contrats de travail dans le respect de la législation sociale et calculer le coût des indemnités à verser aux salariés. Il est essentiel de budgétiser cet aspect.
3. Étudier les impacts fiscaux : un juriste fiscaliste pourra accompagner le chef d'entreprise dans ses démarches, chiffrer l'éventuelle imposition résultant d'une vente et appliquer des exonérations de plus-values lorsque les conditions sont remplies.
4. Dénoncer les contrats conclus : tout au long de sa vie, l'entreprise contracte avec de nombreuses entités. Il faudra les lister et les informer de la situation. Il s'agit souvent du propriétaire bailleur des locaux avec qui le contrat de location devra être résilié, en appliquant le délai de préavis prévu. Il y a également les fournisseurs et clients réguliers à prévenir, ainsi que les comptes bancaires à clôturer.
5. Établir le bilan comptable de cessation et deliquidation

Céder ou donner les titres de votre société sont des étapes clés de votre parcours d’entrepreneur, optimisables économiquement et fiscalement ! Bonne nouvelle pour vous, l’administration fiscale prévoit certaines modalités pour faciliter ce type d’opération. Mais attention, elle surveille tout cela de très près et impose des conditions assez restrictives.

Dans la jungle des dispositifs fiscaux applicables (151 septies, 238 quindecies, 151 nonies I, II, III et IV et consorts…), arrêtons-nous sur l’article 150-0 B ter du Code général des impôts qui prévoit – sous certaines conditions – un dispositif de report d’imposition en cas d’apport à une holding contrôlée. Sur le papier, le dispositif est d’une grande limpidité : j’apporte les titres de ma société (qui devient une filiale) à une autre société que je contrôle (la fameuse holding).

Si cette action génère une plus-value sur les titres apportés et que cette plus-value est mise en report d’imposition : pas de fiscalité, pas de problème ! Mais dans les faits, ça se complique un peu… L’étape suivante – l’arrêt de l’activité – se profile à l’horizon. Selon le choix retenu, le sort de la plus-value en report sera bien différent.

Mais l’histoire ne s’arrête pas forcément avec l’arrêt de l’activité. En effet, lorsque le report est maintenu, une prochaine opération pourrait à nouveau entraîner la fiscalisation de cette plus-value. Seule la donation des titres de la holding (ou le décès de l’apporteur) met véritablement fin au report d’imposition.

S’il n’est pas aisé d’anticiper la cession de son entreprise, il est essentiel d’effectuer un travail préparatoire pour réduire au maximum les facteurs d’incertitude. Comment se projeter dans la cession bien en amont ? Quelles sont les clés d’une bonne préparation pour tirer le meilleur parti de la cession ?

Bon nombre de dirigeants d’entreprise se posent la question de leur capacité à valoriser un actif professionnel. Lorsqu’on a repris ou reçu en héritage une entreprise (fonds de commerce ou parts sociales de société), la mesure de l’évolution du chiffre d’affaires ou de la rentabilité est relativement facile. Mais lorsque le dirigeant a créé son entreprise, la démarche de valorisation peut être plus nébuleuse. Dans les deux cas, les caractéristiques intrinsèques de l’entreprise, c’est-à dire son organisation, son ou ses dirigeants, ses salariés, son savoir-faire ou encore ses installations, font partie intégrante de sa valeur. S'y ajoutent d’autres éléments qui influenceront la valorisation de l’entreprise de manière directe et indirecte.

Ce diagnostic est traditionnellement réalisé dans le cadre d’une évaluation d’entreprise « classique » afin de justifier le choix des coefficients appliqués dans les calculs de valorisation. Il porte sur la rentabilité passée et actuelle de la structure, mais aussi sur l’état du marché dans lequel évolue l’entreprise, ou encore sur l’évolution de sa clientèle. L’idée est, en quelque sorte, de dupliquer ce travail de diagnostic sous une forme prospective. Dans un premier temps, il s’agit d’analyser les tendances, les réglementations et les évolutions de consommation. Ensuite, il faut positionner l’entreprise face à ces facteurs d’évolution. C’est, en grande partie, la capacité de l’entreprise à s’adapter au contexte qui va déterminer si, oui ou non, elle maintiendra, voire augmentera sa valeur dans un futur plus ou moins proche.

Pour illustrer ce propos, prenons l’exemple d’un plombier chauffagiste qui a une activité principale de pose de chaudières à gaz, et une activité secondaire d’entretien de celles-ci. Le durcissement de la réglementation (la réglementation environnementale RE2020 interdit ce type de chaudières dans les logements neufs), mais aussi l’augmentation du coût des énergies fossiles, sont autant de signaux négatifs traduisant les tendances d’activité sur ce marché. En fonction de l’analyse de sa clientèle, mais aussi du nombre d’années qui le sépare de son arrêt d’activité, plusieurs choix s’offrent à lui. Le plombier chauffagiste peut simplement décider de développer significativement son activité d’entretien de chaudières, car son fichier de clients récurrents gagnera en valeur (vs une clientèle aléatoire de SAV de pose de chaudière). Il peut aussi envisager de développer une activité de pose et d’entretien de pompes à chaleur soutenues par les aides à la rénovation.

Dans le contexte actuel d’instabilité économique, il est difficile de présager de la valorisation future d’une entreprise. Toutefois, si elle est bien orientée vers les défis de son marché et les attentes de ses clients, il sera plus aisé de penser son projet de cession d’activité à 5 ou 10 ans.