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Financer votre projet professionnel : les solutions pour réussir

Que ce soit pour créer, reprendre ou développer une entreprise, bien financer son projet est essentiel pour garantir sa réussite. Entre emprunt bancaire, apport personnel, crowdfunding ou crédit-bail, chaque solution a ses spécificités. Dans cette fiche conseil, découvrez également comment optimiser votre assurance emprunteur et mieux comprendre l’impact des taux d’intérêt sur vos finances.

Les solutions pour financer votre projet

L’emprunt bancaire : une solution classique et flexible

Le prêt bancaire reste un levier essentiel pour financer vos investissements, qu’ils soient matériels (bâtiments, équipements) ou immatériels (fonds de roulement, parts sociales). Son remboursement peut être mensuel, trimestriel ou annuel, et inclut une part de capital, des intérêts, et parfois une assurance.

Les prêts se déclinent selon leur durée :

  • Court terme (< 1 an) : idéal pour gérer la trésorerie.
  • Moyen terme (1 à 5 ans) : adapté aux investissements intermédiaires.
  • Long terme (> 5 ans) : parfait pour financer des actifs à long cycle de vie.

En règle générale, la durée du prêt est alignée sur celle de l’amortissement du bien. Les garanties exigées par les banques peuvent inclure hypothèques, cautions personnelles ou nantissements.

L’apport personnel et l’aide familiale : un atout clé

Votre apport personnel constitue une base solide, surtout lors de la création ou reprise d’entreprise. Bien qu’aucune règle stricte ne soit imposée, un apport représentant 20 à 30 % du financement total est souvent recommandé.

Votre entourage peut également vous soutenir via des dons ou prêts. Attention : tout prêt supérieur à 1 500 € doit être formalisé par écrit, et ceux excédant 5 000 € doivent être déclarés aux impôts.

LLD, LOA et crédit-bail : financer par la location

Ces solutions permettent de louer des équipements sur une durée déterminée avec une option d'achat.

  • LLD (Location Longue Durée) : simple location sans possibilité d’achat.
  • LOA (Location avec Option d’Achat) : vous pouvez devenir propriétaire à la fin du contrat en réglant la valeur résiduelle.
  • Crédit-bail : similaire à la LOA mais réservé aux professionnels, sans possibilité de résiliation anticipée.

Ces dispositifs permettent de préserver votre trésorerie tout en accédant aux équipements nécessaires.

Le financement participatif : une alternative innovante

Le crowdfunding s’impose comme une solution complémentaire au crédit bancaire. Il s’appuie sur des plateformes où particuliers et professionnels peuvent financer des projets.

Les formes de financement incluent :

  • Le don : avec ou sans contrepartie.
  • Le prêt (crowdlending) : avec remboursement et éventuels intérêts.
  • L’investissement (equity crowdfunding) : qui offre une prise de participation au capital.

Certaines plateformes, comme Miimosa, se spécialisent dans des projets éthiques ou agroécologiques, ouvrant de nouvelles opportunités aux entrepreneurs.

Le crédit vendeur : un levier méconnu

Dans le cadre d’une reprise, le crédit vendeur permet au cédant d’échelonner le paiement d’une partie du prix (jusqu’à 50 %). Bien que peu répandu en agriculture, il peut offrir des avantages intéressants :

  • Une durée de remboursement souvent plus courte qu’un emprunt bancaire.
  • Une négociation directe entre le repreneur et le cédant pour fixer le taux d’intérêt.

Ce mécanisme, formalisé dans l’acte de cession, peut rassurer les banques et faciliter l’accès à un prêt complémentaire.

Adapter votre assurance emprunteur à vos besoins

La réalisation d'un emprunt s'accompagne généralement d’une souscription au contrat d'assurance de l’emprunteur (ADE). Véritable outil de prévoyance, il permet notamment de garantir le remboursement à la banque en cas de décès. Pour l’adapter à votre situation, des choix s’imposent lors de la souscription.

En fonction des caractéristiques de votre emprunt, de votre âge et de votre situation professionnelle, vous pouvez être couvert en cas de décès, mais aussi en cas d’accident ou de perte d’autonomie. La souscription d’une assurance couvrant l’ITT (Incapacité temporaire totale) et l’IPT (Perte totale et irréversible d'autonomie) sera soumise à un questionnaire médical.

Attention, toute fausse déclaration vaudra nullité du contrat et donc perte des garanties. Si votre contrat couvre l’ITT, il faudra déclarer votre éventuel arrêt de travail à votre banquier/ assureur dans le délai prévu au contrat. Généralement, la prise en charge des mensualités n’intervient qu’après un délai de franchise (très souvent 90 jours). Si votre arrêt de travail est d’une durée inférieure, il n’y aura pas de prise en charge. Toutefois, si vous avez des arrêts successifs et sans interruption, leurs durées se cumuleront.

Société : qui assurer et à quel taux ?

Votre enjeu est d’assurer la pérennité de l’entreprise dans le cas où un associé viendrait à décéder. Les associés pourront s’assurer au maximum à 100 % chacun : en cas de décès d’un associé, 100 % du prêt sera remboursé. Si vous jugez qu’une telle garantie n’est pas nécessaire, et que vous souhaitez limiter le coût de l'assurance, vous pouvez choisir d’assurer chacun des associés de sorte que la couverture totale représente a minima 100 % du montant emprunté.

Les incidences fiscales d’un remboursement par l’assurance

Le remboursement du prêt par l'assureur à la banque entraine l'annulation de la dette de l'exploitation, ce qui génère un profit exceptionnel taxable. Celui-ci viendra majorer l'assiette de calcul de l'impôt à payer par les héritiers, et/ou les associés, et augmentera également l'assiette des cotisations sociales pour les associés. La souscription d’une assurance décès, souvent appelée « assurance risque fiscal », peut s’avérer nécessaire pour couvrir le coût fiscal et social généré par l’extinction de la dette.

Il conviendra d’évaluer ce surcoût pour définir la somme à assurer et d’identifier les personnes concernées (héritiers et/ou associés) pour être certain de bien désigner les bénéficiaires impactés par le remboursement de la dette par l’ADE. Ce montant pourra être ajusté au cours du remboursement des emprunts et de l’évolution du capital restant dû.

Assouplissement de l'assurance emprunteur : ce que change la Loi Lemoine depuis le 1ᵉʳ juin 2022. Cette loi vise à faciliter le changement d'assurance emprunteur afin de réduire les coûts pour les emprunteurs. Les principales mesures sont les suivantes.

1. Le droit de résiliation :
À tout moment, sans préavis, vous pouvez changer de contrat d'assurance :

  • pour des garanties équivalentes ou supérieures
  • par tout moyen (mail, courrier simple ou avec AR, espace client...)

2. Le droit à l'oubli ou la convention AERAS
Les emprunteurs ayant eu un risque aggravé de santé (cancer...) et dont le protocole thérapeutique est achevé de puis 5 ans, peuvent ne pas déclarer leur maladie à leur assureur. La grille de référence AERAS a évolué pour inclure l'hépatite C.

3. La suppression du questionnaire de santé
Le questionnaire médical ne sera plus obligatoire dans trois cas :

  • achat d'un bien à usage d'habitation ou mixte,
  • être âgé de moins de 60 ans au terme du crédit,
  • montant emprunté, par personne, inférieur ou égal à 200 000 €.

4. Le droit à l'information
Dès la simulation de l'offre de prêt, la banque a l'obligation de remettre une fiche standardisée d'information (FSI), qui mentionne le coût global de l'assurance emprunteur, cumulé sur 8 ans. Votre assureur doit vous informer annuellement de votre droit de résiliation et de ses modalités.

Les taux d’intérêt : y voir plus clair !

Entre montant, durée, garanties, assurances… le crédit, comme le placement, se caractérisent par une multitude de paramètres. Au cœur du réacteur : le taux d’intérêt ! Comprendre son rôle et anticiper son évolution sont essentiels.

Le taux d’intérêt représente le prix de l’argent. Il varie en fonction des paramètres de l’opération : crédit ou dépôt, durée, nature des biens financés, solvabilité… Côté emprunteur, c’est le coût à payer pour bénéficier d’un capital immédiatement disponible. Pour le prêteur, c’est la rémunération perçue en contrepartie du placement d’un capital. Il ne s’envisage jamais seul. Avec le taux d’inflation, il forme un couple terrible et orageux. La combinaison du taux d’intérêt – dit nominal – et du taux d’inflation engendre le taux d’intérêt réel (ce que rapporte réellement le placement, ou ce que coûte le crédit).

Le taux d’intérêt réel par l’exemple

Dans le cas où vous êtes prêteur, le taux d’intérêt nominal de votre placement de 3 % aura un taux réel négatif (-1 %) du fait de l’inflation.

Une conclusion simple parait se dégager : il suffirait donc d’emprunter de l’argent lorsque l’inflation progresse et de le placer lorsqu’elle diminue. Mais la vérité est que nous sommes, à la fois, emprunteurs (à titre privé ou professionnel) et prêteurs. De même, l’inflation est variable dans le temps. Il convient donc d’analyser régulièrement le taux réel de nos emprunts et de nos placements et de les adapter aux conditions économiques du moment (arbitrages, renégociation, remboursement par anticipation…).

La prise en compte du contexte économique international

Pour mieux analyser la situation et prendre les bonnes décisions, il faut s’intéresser aux politiques monétaires des banques centrales et aux anticipations des marchés financiers. Ainsi, l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate) 3 mois, indice de taux courts termes de référence, reflète la politique de taux de la Banque centrale européenne (BCE). De même, l'OAT (Obligation assimilable du Trésor) 10 ans, indice de taux moyens termes de référence, traduit l’anticipation des marchés sur les taux à venir. Ces deux références offrent, habituellement, une tendance fiable quant au niveau et à l’évolution probable des taux.

À l’heure où nous écrivons(NDLR : 25 septembre 2024), l’Euribor 3 mois est à 3,43 %, baissier en tendance et l'OAT 10 ans est à 2,88 %. Les taux à court terme ont fortement augmenté depuis deux ans pour contrer l’inflation. La bataille est toujours en cours, la BCE baissera ses taux si l’inflation reflue. Quant à l’OAT 10 ans, la hausse s’explique par le contexte économique et politique français, assez incertain, du moment.

Copyright © Magazine « Gérer pour gagner » AGRI n°75 et ACS n°72 - Nov. Déc. 2024 Janv. 2025

Rédacteurs : Régis Campion, responsable veille et innovation ; Sandrine Jean, conseillère de gestion ; Nicolas Cayzeele, conseiller en patrimoine

Éditeur : Conseil National du Réseau Cerfrance Association loi 1901 - Siège social : 18 rue de l’Armorique 75015 Paris - Tél. 01 56 54 28 28

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