Cerfrance Seine Normandie
Réforme de la PAC et récolte 2023
Publié le 13.12.2022
La réforme de la PAC (politique agricole commune) s’applique à partir de la récolte 2023. L’accès à l’éco-régime est conditionné au respect de pratiques vertueuses. Sans adaptation, 40 % des agriculteurs en système simple ne bénéficieront pas de l’éco-régime maxi (20€/ha), parmi eux 15 % ne toucheront aucune aide éco-régime (80€/ha).
Pour y prétendre, une solution peut consister à ajouter à l’assolement 2023 prévu une ou plusieurs cultures de printemps. Par exemple, des plantes fixatrices d’azote ou du lin apportent des points assez rapidement. Vous pouvez connaître facilement votre nombre de points et votre situation en utilisant notre simulateur « voie des pratiques » disponible sur Cerfrance Connect.
Pour rappel, l’éco-régime peut être atteint par la diversité des cultures mais également à l’aide de la certification environnementale ou de la présence d’infrastructures favorables à la biodiversité.
L’obtention des aides de la Pac est soumise au respect d’exigences environnementales. La mesure BCAE 8 (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) vise à favoriser la biodiversité sur les terres arables et impose de disposer de terres arables non productives. Suite à la guerre en Ukraine, une dérogation à son application a été accordée pour la récolte 2023. Mais cette condition devra être respectée à partir de la récolte 2024. Dès la déclaration Pac 2023, vous pouvez anticiper la prise en compte d’un maximum d’éléments favorables à la biodiversité afin de limiter les surfaces de terres arables à mettre en jachère pour la récolte 2024.
Pour en savoir plus, contactez avec votre conseiller Cerfrance.
