Accéder au contenu principal

Réforme de la PAC et récolte 2023

Moins de 4 points d'éco-régimes : une perte de 10 000 € sur votre exploitation.

La réforme de la PAC (politique agricole commune) s’applique à partir de la récolte 2023. L’accès à l’éco-régime est conditionné au respect de pratiques vertueuses. Sans adaptation, 40 % des agriculteurs en système simple ne bénéficieront pas de l’éco-régime maxi (20€/ha), parmi eux 15 % ne toucheront aucune aide éco-régime (80€/ha).

Pour y prétendre, une solution peut consister à ajouter à l’assolement 2023 prévu une ou plusieurs cultures de printemps. Par exemple, des plantes fixatrices d’azote ou du lin apportent des points assez rapidement. Vous pouvez connaître facilement votre nombre de points et votre situation en utilisant notre simulateur « voie des pratiques » disponible sur Cerfrance Connect.

Pour rappel, l’éco-régime peut être atteint par la diversité des cultures mais également à l’aide de la certification environnementale ou de la présence d’infrastructures favorables à la biodiversité.

Anticiper dès maintenant la contrainte de geler des terres pour la Pac 2024 :

L’obtention des aides de la Pac est soumise au respect d’exigences environnementales. La mesure BCAE 8 (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) vise à favoriser la biodiversité sur les terres arables et impose de disposer de terres arables non productives. Suite à la guerre en Ukraine, une dérogation à son application a été accordée pour la récolte 2023. Mais cette condition devra être respectée à partir de la récolte 2024. Dès la déclaration Pac 2023, vous pouvez anticiper la prise en compte d’un maximum d’éléments favorables à la biodiversité afin de limiter les surfaces de terres arables à mettre en jachère pour la récolte 2024.

Pour en savoir plus, contactez avec votre conseiller Cerfrance.

 

Ces contenus peuvent vous intéresser

Points de vigilances et particularités déclaration PAC 2024

Alors que la période de déclaration Telepac pour la PAC 2024 approche, il est crucial de rester informé des points de vigilance et des particularités qui pourraient...
En savoir plus

Aides à l’investissement dans la filière agricole

Les dispositifs de subvention et de soutien financier aux agriculteurs sont des leviers essentiels pour le développement de votre exploitation. Avec la mise en...
En savoir plus

Tous concernés par l’indemnité de solidarité nationale pour la campagne 2024

Dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2023, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation par la solidarité nationale...
En savoir plus

Intempéries hivernales 2023-2024 : reconnaissance des cas de force majeure pour la PAC 2024

Les intempéries intenses depuis novembre 2023 ont perturbé les travaux agricoles, mettant en péril la conformité des agriculteurs aux obligations de la PAC 2024....
En savoir plus