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Loi de finances 2023

Les produits concernés par la TVA à 5,5 % en agriculture

De plus en plus de produits concernés par la TVA à 5.5 %.

Loi de finances pour 2023 en agriculture

Il y a un an, la loi de finances pour 2022 avait apporté un début de simplification dans les taux de TVA de l’agro-alimentaire et des produits agricoles.

Cette loi avait indiqué que tous les produits destinés à la consommation alimentaire humaine bénéficiaient d’un taux de TVA à 5,5 %. Au lieu d’apporter de la simplification, celle-ci était plus complexe puisqu'un même produit (du blé par exemple) pouvait être vendu avec un taux de 5,5 % s’il était destiné à l’alimentation humaine ou avec un taux de 10 % s’il était destiné à l’alimentation animale. Il en était de même pour les animaux puisque la vente d’un bovin à un exploitant agricole se faisait avec un taux de TVA de 10 %, contre 5,5 % lorsqu’il s’agissait d’une vente à un abattoir.

Au 1er janvier 2023, la loi de finances pour 2023 est venue apporter la vraie simplification qui avait été promise un an plus tôt.

Avec la loi de finances pour 2023, sont aussi soumis au taux de 5,5 % :

  • Les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine.

Cela signifie que les ventes de produits agricoles destinés à faire des aliments pour le bétail (blé, orge, maïs, colza, pommes de terre, etc.) ont désormais eux aussi un taux de TVA à 5,5 %. Cela concerne aussi le taux de TVA sur les aliments du bétail (pour les clients qui en achètent, mais aussi pour les clients qui en fabriquent et en vendent).

 

  • Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture lorsqu'ils sont d'un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole.

Cela signifie que lorsqu’un produit agricole est destiné à être utilisé dans la production agricole, son taux de TVA est de 5,5 % (exemple : la paille, le foin et les fourrages sont désormais à 5,5 %, ainsi que les plants de pommes de terre, les fanes de pois, ou les paillis de miscanthus destinées à faire des litières pour les bovins, etc.).

Cela concerne aussi la vente des animaux entre agriculteurs : désormais tous les animaux vendus entre exploitants sont au taux de 5,5 %. Il faut noter que le taux réduit de 5,5 % s’applique aussi aux travaux à façon portant sur ces produits (exemple du pressage de la paille et des fourrages, des travaux de récolte et de préparation des sols ou des prestations d’engraissement d’animaux à façon).

Malgré ces précisions apportées en 2023, il reste en suspens la question du taux de TVA pour des ventes aux particuliers. Est-ce que les poules pondeuses (vivantes) ou le foin que je vends à des particuliers pour leurs chevaux et leurs moutons bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ? L’administration fiscale n’ayant pas apporté de réponse officielle à cette question, nous préférons pour l’instant jouer la carte de la sécurité et nous vous conseillons de faire ces ventes avec un taux de TVA à 20 %. Nous ne manquerons pas de vous informer de toute précision dans ce domaine.

Voici un tableau récapitulatif des différents taux de TVA en agriculture :

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