Gagner en efficacité et sérénité tout en répondant à la réglementation environnementale

La réglementation environnementale évolue régulièrement, et vous impose parfois de superposer des réglementations d’origine différentes. Actuellement, le versement des aides PAC est conditionné au respect d’un ensemble d’exigences et de règles spécifiques. S'ajoutent à cela, des réglementations locales différentes d’une région à une autre. Ces différentes réglementations et les modes d’application des contrôles peuvent susciter une certaine incompréhension, alors source de litiges et de pénalités. La nouvelle PAC 2023-2027 apporte de nombreux changements réglementaires qui nécessitent une adaptation des exploitations. Les décisions que vous avez prises pour votre assolement en sont l’exemple, elles peuvent avoir un impact fort sur le montant de vos aides. Il est important de prendre conscience de tous les risques que peuvent engendrer vos décisions sur votre exploitation.

Dans notre service environnement Cerfrance Seine Normandie, la principale activité est l’accompagnement au respect des exigences environnementales. Nous sommes en permanence en veille d’informations et en étroite relation avec les organismes DDTM, ASP, DRAAF, Agence de l’Eau, pour renforcer nos compétences et connaissances des différentes réglementations environnementales. Des outils normés de contrôle de cohérence et de gestion parcellaire sont justement utilisés chaque année pour garantir la sécurité de vos exploitations dans le domaine réglementaire (PAC, plan de fumure, registre phytosanitaire).

Le sujet majeur de cette campagne 2023 est la réforme de la PAC et du Contrôle Stratégique Phytosanitaire (CSP). Les règles se sont renforcées, les modalités d’attribution des aides ont évolué et l’interface Telepac est de plus en plus complexe. Ce cadre exigeant suppose de la précision et de la rigueur pour ne pas être pénalisé sur tout ou partie de vos aides. Il est parfois difficile de s’y retrouver dans cette masse de possibilités administratives et d’opter pour les opportunités les plus adaptées à votre situation.

Une équipe pluridisciplinaire d’experts est présente pour vous accompagner selon vos besoins : aspect juridique de votre exploitation pour répondre à la nouvelle définition de l’agriculteur actif, diagnostics et simulations pour mesurer les impacts techniques et économiques de vos engagements, respect des BCAE, plan de fumure, diagnostic phytosanitaire…

La certification Haute Valeur Environnementale (HVE) est une démarche volontaire qui gagne de plus en plus de terrain. D’abord utilisée par les viticulteurs, puis les éleveurs, ce sont les polyculteurs qui commencent à s’emparer de cette certification. En effet, le marché s’adapte et des primes à la HVE se mettent en place dans les différentes coopératives et négoces.

Cette certification permet d’accéder à des marchés, car elle répond aux différentes exigences de la restauration collective ou des GMS. Biodiversité, phytosanitaire, fertilisation et irrigation sont les 4 volets environnementaux pris en compte lors de la certification HVE qui, rappelons-le, est l’une des 3 voies d’accès à l’écorégime des aides de la PAC 2023. Un autre bénéfice de cette certification, c’est qu’elle dispense du Conseil Stratégique Phytosanitaire, obligatoire pour toutes les autres exploitations d’ici fin décembre 2023.

Pour tout accompagnement réalisé par notre service environnement, un conseiller vous sera affecté et pourra vous accompagner tout au long de l’année dans vos démarches administratives environnementales.