Accéder au contenu principal

Conditionnalité de la PAC renforcée, les surfaces improductives doivent être anticipées pour 2024

Compte tenu du conflit entre l’Ukraine et la Russie et pour répondre à l’enjeu de la souveraineté alimentaire, pour la campagne PAC 2023, la dérogation permettant la fauche, le pâturage et la mise en culture des jachères a été reconduite.

Néanmoins, dès 2024, il vous faudra respecter la BCAE 8 sans possibilité d’exemption. Deux options pour répondre à cette nouvelle exigence :

  1. La première, vous devez avoir 4 % d’éléments non productifs (haies, mares, bosquets, arbres, jachères…) sur vos terres arables ;
  2. La seconde, 3 % d’éléments non productifs, mais vous devez vous engager à implanter au minimum 4 % de couverts hivernaux, cultures dérobées ou cultures fixatrices d’azote sans traitements phytosanitaires.

Selon les éléments déjà présents sur votre exploitation, si les pourcentages ne sont pas atteints, une réflexion doit être menée pour pouvoir satisfaire à cette nouvelle exigence de façon la plus judicieuse possible pour ne pas pénaliser votre système.

La région Normandie, par le programme Normandie Agriculture Investissement propose des subventions à hauteur de 40 % pour l’implantation de haies sur les exploitations.

Nos conseillers environnement sont à votre disposition pour vous accompagner dans la vérification du respect de la BCAE 8 pour 2024.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Les dernières informations relatives à la modification du Plan Stratégique National

La Commission Européenne a récemment validé plusieurs ajustements majeurs au Plan Stratégique National (PSN). Ces modifications concernent notamment les BCAE 1...
En savoir plus

La facture électronique, c’est pour 2026 !

Toutes les entreprises assujetties à la TVA, redevables ou non, sont concernées par la réforme de la facture électronique. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur...
En savoir plus

Transformation numérique de votre entreprise

France Num propose des formations pour aider les TPE et PME à débuter avec les outils numériques ou à mieux les utiliser pour maintenir ou développer leur activité....
En savoir plus

Nouvelles modalités pour les subventions agricoles en Normandie

À compter du 1ᵉʳ octobre 2024, la Région Normandie a mis en place de nouvelles modalités pour les dispositifs Normandie Agriculture Investissement (NAI) et Normandie...
En savoir plus