Accéder au contenu principal
Ne manquez pas nos réunions gratuites dédiées à la Facture Électronique 👉 inscrivez-vous

Conditionnalité de la PAC renforcée, les surfaces improductives doivent être anticipées pour 2024

Compte tenu du conflit entre l’Ukraine et la Russie et pour répondre à l’enjeu de la souveraineté alimentaire, pour la campagne PAC 2023, la dérogation permettant la fauche, le pâturage et la mise en culture des jachères a été reconduite.

Néanmoins, dès 2024, il vous faudra respecter la BCAE 8 sans possibilité d’exemption. Deux options pour répondre à cette nouvelle exigence :

  1. La première, vous devez avoir 4 % d’éléments non productifs (haies, mares, bosquets, arbres, jachères…) sur vos terres arables ;
  2. La seconde, 3 % d’éléments non productifs, mais vous devez vous engager à implanter au minimum 4 % de couverts hivernaux, cultures dérobées ou cultures fixatrices d’azote sans traitements phytosanitaires.

Selon les éléments déjà présents sur votre exploitation, si les pourcentages ne sont pas atteints, une réflexion doit être menée pour pouvoir satisfaire à cette nouvelle exigence de façon la plus judicieuse possible pour ne pas pénaliser votre système.

La région Normandie, par le programme Normandie Agriculture Investissement propose des subventions à hauteur de 40 % pour l’implantation de haies sur les exploitations.

Nos conseillers environnement sont à votre disposition pour vous accompagner dans la vérification du respect de la BCAE 8 pour 2024.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Taxe d’apprentissage 2026 : ce qu’il faut savoir pour votre entreprise

La taxe d’apprentissage permet de financer les formations technologiques, professionnelles et l’apprentissage.Chaque année, les entreprises concernées doivent déclarer...
En savoir plus

Normandie Agriculture Investissement : jusqu’à 80 000 € pour vos projets agricoles

La Région Normandie fait évoluer le dispositif Normandie Agriculture Investissement (NAI) avec de nouveaux plafonds de subventions et des orientations renforcées...
En savoir plus

ICPE 2026 : ce qui change pour votre élevage

Le nouveau décret de simplification des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est désormais en vigueur.Objectif : simplifier les démarches...
En savoir plus
Loi de finances 2026

Loi de finances 2026 : ce qui change pour votre entreprise et votre exploitation agricole

La loi de finances 2026 introduit de nombreuses évolutions fiscales impactant directement les TPE, PME et exploitations agricoles.Fiscalité, TVA, dispositifs agricoles…...
En savoir plus