Accéder au contenu principal

Conditionnalité de la PAC renforcée, les surfaces improductives doivent être anticipées pour 2024

Compte tenu du conflit entre l’Ukraine et la Russie et pour répondre à l’enjeu de la souveraineté alimentaire, pour la campagne PAC 2023, la dérogation permettant la fauche, le pâturage et la mise en culture des jachères a été reconduite.

Néanmoins, dès 2024, il vous faudra respecter la BCAE 8 sans possibilité d’exemption. Deux options pour répondre à cette nouvelle exigence :

  1. La première, vous devez avoir 4 % d’éléments non productifs (haies, mares, bosquets, arbres, jachères…) sur vos terres arables ;
  2. La seconde, 3 % d’éléments non productifs, mais vous devez vous engager à implanter au minimum 4 % de couverts hivernaux, cultures dérobées ou cultures fixatrices d’azote sans traitements phytosanitaires.

Selon les éléments déjà présents sur votre exploitation, si les pourcentages ne sont pas atteints, une réflexion doit être menée pour pouvoir satisfaire à cette nouvelle exigence de façon la plus judicieuse possible pour ne pas pénaliser votre système.

La région Normandie, par le programme Normandie Agriculture Investissement propose des subventions à hauteur de 40 % pour l’implantation de haies sur les exploitations.

Nos conseillers environnement sont à votre disposition pour vous accompagner dans la vérification du respect de la BCAE 8 pour 2024.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Apprentissage 2025 : quelles aides et nouvelles règles pour embaucher un apprenti ?

L’apprentissage est un levier clé pour attirer et former de nouveaux talents tout en bénéficiant d’aides financières. En 2025, le dispositif évolue avec une réduction...
En savoir plus

Pourquoi déléguer la gestion de votre déclaration PAC ?

La gestion de la PAC devient de plus en plus complexe, avec des exigences réglementaires en constante évolution. Pour éviter les erreurs, maximiser vos aides et...
En savoir plus

Pourquoi déléguer la gestion de votre déclaration PAC ?

La gestion de la PAC devient de plus en plus complexe, avec des exigences réglementaires en constante évolution. Pour éviter les erreurs, maximiser vos aides et...
En savoir plus

Registre phytosanitaire : une obligation numérique dès 2026

Dès le 1ᵉʳ janvier 2026* le registre phytosanitaire devra être entièrement numérique. Cette évolution vise à faciliter la gestion des interventions, améliorer la...
En savoir plus